Écrit par  2017-07-28

Trois importants projets de loi adoptés par le sénat

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Les sénateurs viennent adopter trois importants projets de loi, au cours de la séance plénière du 29 juin 2017, présidée par le Premier vice-président du Sénat, Léonard Andjembe (photo). Il s’agit, du projet de loi portant dissolution de l’Agence nationale des parcs, de celui fixant le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etats et ayants droits et, enfin, celui relatif à la modification de certaines dispositions de l’ordonnance instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisation des sociétés d’assurance exerçant en République gabonaise.
Présenté par la commission du plan, du développement, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la décentralisation, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi relative aux parcs nationaux, a été adopté à l’unanimité, et en terme identique avec l’Assemblée nationale, par les Sénateurs. Ce vote met non seulement fin aux activités de cette administration chargée de la gestion des parcs nationaux, mais il consacre également la naissance de l’Agence nationale pour la préservation de la nature. Ainsi, cette nouvelle agence aura entre autre pour mission, la gestion de toutes les aires protégées du Gabon, la préservation de la connaissance et de la valorisation de la biodiversité sur tout le territoire national mais aussi la gestion du conflit homme-faune. Quant aux deux autres textes législatifs, le premier concernait la fixation du régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etats et ayants droits, tandis que le second, portait sur la modification de certaines dispositions de l’ordonnance instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale, sur les primes ou cotisation des sociétés d’assurance exerçant en République gabonaise. Après présentation des rapports et les différents échanges qui ont suivi, ces deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité, et en termes identiques avec l’Assemblée nationale.

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